MENTIONS LEGALES
Sarl VALEMBOIS Z.A. Les Coutures - route de Piégut - 16 220 MONTBRON
Tél. : 05 45 63 03 37 - contact@valembois-sarl.com - valembois.sarl@orange.fr
SARL au capital de 50 000 € - n°identification : 434 145 702 RCS ANGOULEME
Siret : 434 145 702 00040 - APE : 0220Z - N° : identification CEE : FR 76 434 145 702
Gérant : M. Antoine COUROUBLE
Activité principale : Exploitation forestière, sciage de grumes, rabotage et profilage de bois, négoce bois de chauffage.
Responsable de la publication : M. Antoine COUROUBLE
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES Cedex – Tél. 0970 808 911
Extrait de nos conditions générales :
- Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires.
- Nos marchandises sont payables par chèque au comptant, sans escompte, à moins de dispositions particulières différentes expressément convenues.
- De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) La déchéance du terme pour toutes sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.- En cas de litige, le tribunal et la chambre de commerce dont dépend le siège social du vendeur sont seuls compétents.
b) En application de la loi 92-1442 et de l'article 1134 du code civil, ainsi que des dispositions de la loi n° 93.949 du 26 juillet 1993, le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité égale à 15 % des sommes dues, à titre de clause pénale.
c) Et dès le premier retard de paiement, le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40.00 € (décret 2012-1115 du 02 octobre 2012).
d) L'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.